Le projet de loi C-32

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Le projet de loi C-32

Сообщение автор Maisy в Вт Ноя 30, 2010 2:19 pm

Le milieu de la musique se mobilise contre le projet de loi C-32


Alain Brunet
La Presse


En voie d'être adopté par le gouvernement canadien, le projet de loi C-32 fait l'objet d'une mobilisation sans précédent du milieu de la musique. Plusieurs dispositions de ce projet visant à actualiser le droit d'auteur, rendu public en juin dernier par les ministres conservateurs James Moore et Tony Clement, mène les artistes à y voir un recul historique. Gel du régime de copie privée, affaiblissement du droit de reproduction et responsabilisation insuffisante des fournisseurs de service internet figurent en tête de lice de nombreux irritants relevés par les titulaires du droit d'auteur.
Outre un voyage d'un jour en autobus à Ottawa, avec à son bord nombre de vedettes québécoises (Luc Plamondon, Robert Charlebois, Ariane Moffatt, Stéphane Archambault, Florence K, Jean-François Breau, etc. ), une vaste coalition d'ayants droit se mobilise contre le projet de loi C-32- la Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec (SPACQ), la Guilde des musiciens, l'ADISQ, l'Association professionnelle des éditeurs de musique (APEM), la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), l'Union des artistes et sa société de gestion de droits voisins (Artisti), la Société du Droit de Reproduction des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs au Canada (SODRAC) et autres organisations s'inscrivent dans ce mouvement de protestation.


Présidente d'Artisti, la chanteuse Marie-Denise Pelletier a entrepris de coordonner ce petit voyage l'autobus du showbusiness prévu ce mardi.



«Cette initiative d'artistes avait d'abord pris forme au mois de mai dernier, dans le cadre d'un conseil d'administration d'Artisti. Un comité d'action s'était formé avec entre autres Richard Petit, Bruno Pelletier, Manuel Tadros.Nous avons fait signer une pétition de 120 signatures, et pas les moindres. Début juin, une lettre ouverte fut publiée dans les journaux, c'était la première phase d'un mouvement plus généralisé pour faire bouger les choses.»


Faire bouger quoi exactement ? D'abord rallier l'opposition afin de bloquer l'adoption du projet de loi C-32, du moins dans sa version actuelle. Selon Marie-Denise Pelletier, un noyau dur de députés libéraux reste à convaincre, à défaut de quoi le projet C-32 pourrait être adopté bientôt.


Mort annoncée de la copie privée


«Plusieurs dispositions de ce projet de loi pourraient causer des dommages terribles aux titulaires du droit d'auteur, la copie privée est l'une de celles-là», explique David Basskin, porte-parole de la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP)


«Personne n'écoute un support vide. Personne n'achèterait un disque vierge ou un iPod pour n'y rien écouter. On doit en déduire que la musique qui s'y imprime a une valeur. En 1997, le Canada reconnaissait que la copie privée, c'est à dire pour usage personnel et non commercial, était une pratique que l'on ne pouvait stopper. En revanche, les ayants droit recevraient une compensation. Depuis la mise en place du régime de copie privée, les redevances sur les CD vierges ont procuré plus de 200 millions $ aux créateurs canadiens en guise de compensation.


«Or les temps ont changé et les gens copient de moins en moins sur des CD vierges et se tournent vers de nouveaux modes d'enregistrement audio-numérique comme l'iPod. Mais voilà, le projet C-32 gèle les acquis de 1997 et exempt les nouveaux outils de duplication de quelque redevance. Conséquemment, si le projet de loi C-32 est adopté dans sa forme actuelle, des milliards de copies en circulation ne feront l'objet d'aucune compensation pour les créateurs.»


Directrice des services juridiques à la SOCAN, Anne Godbout s'inscrit également en faux contre le gel du régime de copie privée et souligne d'autres irritants majeurs du projet de loi:


«Le défi du projet de loi était noble, c'est-à-dire faciliter l'accès des utilisateurs de contenus dans un environnement numérique. Sauf que cet accès préconisé par le C-32 n'assure pas une rémunération équitable aux créateurs de ces contenus. Or, c'est ainsi qu'ils gagnent leur vie ! Nos membres y perdent car l'utilisation de leurs oeuvres fait l'objet d'une quarantaine de nouvelles exceptions prévues par le projet de loi. Ainsi, par exemple, on peut lancer sur YouTube un mashup d'oeuvres protégées par le droit d'auteur à des fins non commerciales, alors que l'hébergeur en profite pour faire mousser ses revenus publicitaires.»


Daniel Lafrance, éditeur de musique et membre fondateur de la Coalition des ayants droit musicaux sur l'internet (CAMI) dont le projet est de proposer un modèle de monétisation de la musique numérisée, se mobilise aussi contre le projet C-32 «vu l'urgence».


«Avec le C-32, soulève-t-il, les ayants droit doivent eux-même identifier les contrevenants après quoi le fournisseur d'accès lui transmet un courriel d'avertissement. C'est donc à l'ayant droit de faire la preuve et de le poursuivre. Qui le fera ? C'est pourquoi nous croyons fermement que les fournisseurs d'accès doivent être responsabilisés financièrement, soit en rémunérant les créateurs avec une portion de leurs revenus. Par ailleurs, les droits de reproduction mécanique en radio et télé feraient l'objet d'exemption pour les enregistrements éphémères, ce qui empêcherait SODRAC de procéder. Des revenus annuels d'environ 50 millions sont clairement menacés. Parmi les autres exceptions du projet de loi, celle concernant l'utilisation de la musique à des fins d'éducation pourrait faire disparaître carrément la société de gestion COPIBEC, qui redistribue aussi des millions de dollars par année aux ayants droit. Et, bien sûr, le C-32 annonce la mort du régime de copie privée, dont les revenus annuels sont déjà passés de 30 millions à 15 millions.»


Les «vrais gagnants», les «vrais perdants»


Pour l'éditeur David Murphy, président de l'Association des professionnels de l'édition musicale, « les vrais gagnants sont les grandes corporations de la fourniture d'accès internet et de la fabrication de matériel d'enregistrement numérique, sans compter les plus puissants réseaux sociaux, diffuseurs traditionnels. Les vrais perdants sont les créateurs et les interprètes. La consommation des ventes de CD a baissé de 50% depuis cinq ans, les revenus de copie privée ont chuté de près de 60%.


Notre société y perd au bout du compte: moins de revenus, moins de création, moins de diversité. »


Raymond Legault, président de l'Union des artistes (UDA), s'inquiète du sort des interprètes dans ce contexte.


«Le droit voisin du droit d'auteur a été reconnu en 1997 au terme d'une bataille de dix ans menée par feu Serge Turgeon. C'est sur ce droit où l'on intervient à l'UDA car nous défendons les interprètes, qui bénéficient également du régime de copie privée. Avec le C-32, tout ça s'effondre. Cet équilibre est carrément balayé du revers de la main. L'Union des artistes souhaitait que le projet touche l'audiovisuel, on n'en est même pas là ! Si le projet de loi passe comme tel qu'il est, on imagine que l'audiovisuel se retrouvera dans une position semblable à celle de l'audio telle que le prévoit le C-32. On scrappe tout et on retourne à l'âge des ténèbres.»

http://www.cyberpresse.ca/arts/musique/nouvelles/201011/28/01-4347162-le-milieu-de-la-musique-se-mobilise-contre-le-projet-de-loi-c-32.php

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Re: Le projet de loi C-32

Сообщение автор Maisy в Ср Дек 01, 2010 10:26 am

Droits d'auteur
Les artistes réclament leur dû




Marie-Denise Pelletier et Luc Plamondon

© Agence QMI / John Major




OTTAWA – Les passagers de l’autobus du Show Business sont repartis bredouilles d’Ottawa.
En effet, lors d’une période des questions houleuse, le premier ministre Stephen Harper et le ministre du Patrimoine canadien James Moore ont opposé une fin de non-recevoir aux revendications de l’Union des artistes du Québec. Pas question de modifier ce projet de loi pour y prévoir des redevances sur les lecteurs MP3 et autres, a clairement indiqué M. Harper.

«Le Bloc québécois favorise une augmentation de taxes et d’impôts, y compris une nouvelle taxe sur les iPod, a-t-il dit. Ce gouvernement s’oppose à une nouvelle taxe sur les consommateurs du Canada.»

«Nous allons nous opposer à une taxe sur les iPod de l’opposition à chaque étape», a ajouté M. Moore, en réponse à une question du conservateur Steve Blaney.

Une centaine d’artistes québécois sont venus exprimer leurs frustrations face au projet de loi C-32 sur les droits d’auteur qui les privera, soutiennent-ils, de redevances importantes, car il ne tient pas compte des œuvres téléchargées en format numérique.

«On a besoin de plus en plus de balises parce que c’est comme le Far West, a protesté l’auteure-compositeur-interprète, Marie-Denise Pelletier, lors d’une conférence de presse. On attendait un pas en avant. Non seulement il n’y est pas, mais on recule deux pas en arrière.»

Pour Arianne Moffatt, il n’est aucunement question d’une taxe sur les iPod. Une taxe «va dans les poches du gouvernement», a-t-elle précisé, alors qu’on parle de percevoir des redevances sur les lecteurs numériques proportionnelles à leur capacité de stockage.

«Ça peut passer de 2$ à 25$, a dit Arianne Moffatt. Si la personne fait son jogging le matin avec ma musique dans ses oreilles et ça la motive, si elle est consciente de ça, j’ai l’impression qu’il n’y a rien qui puisse s’opposer à ça.»

Pour les créateurs tels que Robert Charlebois, Luc Plamondon, Richard Séguin ou Bruno Pelletier, le projet de loi C-32 est déséquilibré, car il favorise l’industrie du logiciel ainsi que les fournisseurs internet au détriment des artistes. De plus, ils trouvent injuste que les écoles et les universités puissent utiliser les œuvres des créateurs sans leur verser des droits d’auteur.

«Je trouve pathétique de devoir défendre des trucs qui devraient être des acquis, a lancé Marie-Mai. Nos droits d’auteur, nos redevances, c’est tout ce qu’on a, c’est notre salaire. On ne se fait pas des millions de dollars comme les Américains. Alors ce qu’on a là, c’est important qu’on le garde pour la culture, pour notre inspiration aussi.»

Libéraux, bloquistes et néo-démocrates entendent déposer des modifications au texte législatif proposé. Mais jusqu’ici, le gouvernement conservateur fait la sourde oreille.

Aux Communes, le chef bloquiste Gilles Duceppe a accusé les conservateurs d’être dépassés, de faire «une très mauvaise lecture» de l’attitude des artistes québécois et d’être «bornés».

Personne n’a demandé aux Québécois s’ils sont «d’accord avec l’achat d’équipement militaire», a-t-il riposté. «Pourquoi ça serait si terrible qu’il y ait des redevances?» «Deux poids, deux mesures. Ça ne tient pas. Mais je trouve que c’est une bande d’incultes en un mot.»


http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2010/11/20101130-151750.html




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Re: Le projet de loi C-32

Сообщение автор Ekatherina в Чт Дек 02, 2010 1:52 am

Maisy
Спасибо! JC_ThankYou

Ekatherina

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Re: Le projet de loi C-32

Сообщение автор Fanny в Чт Дек 02, 2010 4:07 am

Спасибо JC_ThankYou

Fanny

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Re: Le projet de loi C-32

Сообщение автор Iraida в Чт Дек 02, 2010 5:10 pm



У этого пользователя еще несколько видео есть, где артисты вещают с трибуны, но Брюно среди них нет (и даже на заднем плане его не встречается больше, ибо он занял стратегически невыгодное для нас положение, на всех видео позади вещающего крупным планом постоянно видно Пламондона и Сегена, бу %))))

Iraida
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Re: Le projet de loi C-32

Сообщение автор Гость в Чт Дек 02, 2010 5:25 pm

Iraida JC_ThankYou

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Re: Le projet de loi C-32

Сообщение автор Ira_S в Чт Дек 02, 2010 5:26 pm

Iraida, мерси!!!! JC_ThankYou

Ira_S

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Re: Le projet de loi C-32

Сообщение автор MissFortune в Чт Дек 02, 2010 5:45 pm

Iraida, спасибо! А жаль, что нет видео, где он говорит: кажется, он собирался вставить свое веское, судя по листочку у него в руке...

MissFortune

Возраст : 28

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Re: Le projet de loi C-32

Сообщение автор Sapphira в Чт Дек 02, 2010 5:48 pm

Спасибо большое, девушки а можно перевод???

Это что вообще? за авторские права движ??? За новые законы?
Да действительно жаль, что нет Брю... Хотя действительно видно что собирается толкнуть речь! Он же один из активистов этого движа...
Нашла в списке его имя... girl_haha lupa

Sapphira

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http://foto.mail.ru/mail/helen130277/

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Re: Le projet de loi C-32

Сообщение автор Svetlana в Чт Дек 02, 2010 6:48 pm

Спасибо d_daisy

Svetlana

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Re: Le projet de loi C-32

Сообщение автор DragonFly_Little в Пт Дек 03, 2010 12:42 am

а можно перевод ,плииииззззз!!!!!!! :blush:

DragonFly_Little

Возраст : 42

http://vkontakte.ru/id74502241

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Re: Le projet de loi C-32

Сообщение автор katene в Пт Дек 03, 2010 2:14 am

вот здесь немного фотографий есть
http://www.flickr.com/photos/23831132@N06/5221431069/#/photos/blocquebecois/5221431069/
http://www.flickr.com/photos/blocquebecois/5221841632/in/photostream/

katene

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Re: Le projet de loi C-32

Сообщение автор belleancolie в Пт Дек 03, 2010 3:23 am

Люди, вас не колбасит? Стооооооооооооолько знакоооомых и родныыых вместееее!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
И какие все стиильные!! Фшарфиках! ыыы%)) Ривааар с рюкзаком, располневший Бро, Лавуа в шляяяпе, Бергелла - красавчег, а Брюн - интеллихенция! Smile
katene, спасибо за фликр!

belleancolie

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Re: Le projet de loi C-32

Сообщение автор Kate Lyons в Пт Дек 03, 2010 3:33 am

Ага, колбасит ужасно Smile Ну, видно на то и рассчитано было, чтобы в парламенте всех просто расплющило от такого созвездия.

Kate Lyons
moderator


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Re: Le projet de loi C-32

Сообщение автор belleancolie в Пт Дек 03, 2010 3:38 am

Kate Lyons rofl точно! Не зря они стильно оделись!! ;) некоторые практически впервые в жизни girl_haha
Интересно, в какую забегаловку они потом пошли кушать rofl йа флудилко
А самое интересное - чего они в итоге-то добились?Smile

belleancolie

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Re: Le projet de loi C-32

Сообщение автор Barbie в Пт Дек 03, 2010 3:43 am

belleancolie пишет:некоторые практически впервые в жизни

Barbie

Возраст : 24

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Re: Le projet de loi C-32

Сообщение автор Maisy в Пт Дек 03, 2010 10:11 am


2 décembre 2010, 2:47
Par: Simon Jodoin
3 commentaire(s) C-32... Allez chier les artistes : Un cri du coeur conservateur
On a beaucoup parlé du projet de loi C-32 qui suscite l'indignation des artistes et des créateurs. À l'ère de la cybercivilisation, où les contenus se partagent à grande échelle à la vitesse de la fibre optique, la problématique des droits d'auteur est plus que jamais complexe et mon petit doigt me dit que, peu importe l'issu de cette discussion sur ce projet de loi particulier, on n'a pas fini d'en entendre parler.


Or, il semble que pour Serge Henry, organisateur conservateur pour le nord de Montréal, ex-président du comté Montcalm, c'est déjà trop! Il lançait hier sur son compte Facebook un cri du cœur qui en dit peut-être long sur les motivations de la formation politique pour laquelle il travaille...




Visiblement, Serge Henry en a vraiment marre des travailleurs culturels, à un point tel qu'il leur propose de simplement "aller chier"...

Je passe sur l'interprétation politique et idéologique qu'on pourrait tirer de tels propos. Le moins que l'on puisse dire, c'est que ce gentleman ne semble pas avoir envie de négocier...


... Un autre bel exemple d'un usage plus que douteux des réseaux sociaux. Même si le compte Facebook de Serge Henry n'est pas ouvert au grand public, ses propos ont été archivés par des internautes "amis" (si tant est qu'on peut ainsi les qualifier)... La preuve en est qu'ils sont maintenant publiés ici.

On ne le dira jamais assez, tournez-vous toujours sept fois le clavier avant de...




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Mathieu Poirier a dit :

re: C-32... Allez chier les artistes : Un cri du coeur conservateur

...si, au moins, c'était bien formulé...
# 02 déc. 2010, 16:54 [Signaler un abus]
Margot Boudreau Jeanneau a dit :

re: C-32... Allez chier les artistes : Un cri du coeur conservateur

Avec des fautes en plus...!
# 02 déc. 2010, 17:06 [Signaler un abus]
Olivier Niquet a dit :

re: C-32... Allez chier les artistes : Un cri du coeur conservateur

Denis Gravel de CHOI n'est pas mal non plus lorsqu'il est temps d'envoyer chier les artistes : www.radioego.com/.../6331
# 02 déc. 2010, 21:06 [Signaler un abus]



http://www.voir.ca/blogs/cyberboom/archive/2010/12/02/c-32-allez-chier-les-artistes-un-cri-du-coeur-conservateur.aspx

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Re: Le projet de loi C-32

Сообщение автор Svetlana в Пт Дек 03, 2010 4:39 pm

*

Droits d'auteur - Ottawa maintient que son projet de loi est équilibré
Guillaume Bourgault-Côté 2 décembre 2010 Canada
Ottawa — Le gouvernement a dû se distancier hier des propos d'un ancien organisateur du parti, qui suggère aux artistes mécontents du projet de loi C-32 d'aller se faire voir.

Le statut Facebook de Serge Henry était assez clair, hier: «Je suis tanné des artistes... Allez chier avec vos demandes, je supporte la loi C-32». Photographié aux côtés du ministre Steven Fletcher sur sa photo d'identification, M. Henry était organisateur du Parti conservateur pour le nord de Montréal en avril 2009. Ancien président de l'association conservatrice de Montcalm, il n'aurait plus aujourd'hui aucune fonction au sein du parti.

Ses propos ont tout de même été repris en Chambre par l'opposition. Après avoir rapporté l'état d'esprit de M. Henry quant au projet de loi, la députée bloquiste Carole Lavallée s'est demandé si «cela n'est pas au fond la position du gouvernement conservateur».

Le ministre du Patrimoine, James Moore, n'a d'abord pas relevé le commentaire. Il ne s'en est distancié ni en Chambre, ni à la sortie de la période de questions. «La politique de notre gouvernement à ce sujet est dans notre projet de loi», a-t-il répondu à Mme Lavallée.

Mais plus tard, son cabinet a indiqué par courriel que «nous ne partageons aucunement les propos rapportés aujourd'hui. Ceux-ci ne reflètent en rien les positions et les politiques mises de l'avant par notre gouvernement».

Lors des échanges en Chambre, M. Moore a réitéré que C-32 «prend en compte les intérêts non seulement des consommateurs, mais également des artistes». Le ministre est revenu à la charge contre l'idée d'une redevance sur les baladeurs MP3 comme les iPod. «Nous défendons les consommateurs en disant non à une taxe massive sur les iPod, les téléphones cellulaires, les BlackBerry et les ordinateurs.»

Le gouvernement a choisi dans le projet de loi de ne pas étendre le régime de copie privée aux nouveaux appareils qui servent à copier la musique. Depuis 1999, chaque cassette ou disque vierge vendus donne une redevance aux artistes canadiens. Le régime est apprécié de la communauté artistique, mais il est devenu caduc avec l'émergence des baladeurs MP3.

Le comité législatif qui étudie le projet de loi a par ailleurs commencé hier l'audition des premiers témoins. Des centaines d'experts sont attendus au fil des prochaines semaines.

http://www.ledevoir.com/politique/canada/312166/droits-d-auteur-ottawa-maintient-que-son-projet-de-loi-est-equilibre

Svetlana

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Re: Le projet de loi C-32

Сообщение автор Alisaalenka в Сб Дек 04, 2010 12:53 am

Девочки, а в чем суть этого закона и почему артистов он не устраивает? Если кто-нить в курсе, дайте ссылочку или объяснения, пожалуйста.

Alisaalenka

Возраст : 40

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Re: Le projet de loi C-32

Сообщение автор Ira_S в Сб Дек 04, 2010 12:59 am

Alisaalenka, в другой теме было написано вот это:
Irene coriace пишет:
С32 - закон, обсуждаемый сейчас в Канаде, который в случае вступления в силу отменит действующие в данный момент отчисления авторам и исполнителям в качестве процента с продаж чистых носителей (болванок)
А еще здесь http://brunopelletier-ru.gip-gip.com/forum-f5/tema-t1808-645.htm

Ira_S

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Re: Le projet de loi C-32

Сообщение автор Alisaalenka в Сб Дек 04, 2010 1:06 am

Спасибо, Irika :give_rose:
фигасе, закончик... Это же для них первая статья доходов после концертов! Интересно, чем же это мешает бюджету страны?...
А подробнее что-нибудь есть? В той теме многа букаф, но все не русские...

Alisaalenka

Возраст : 40

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Re: Le projet de loi C-32

Сообщение автор Sunny в Сб Дек 04, 2010 4:49 am

Alisaalenka пишет:Спасибо, Irika :give_rose:
фигасе, закончик... Это же для них первая статья доходов после концертов! Интересно, чем же это мешает бюджету страны?...
Не кидайтесь в меня тапками, но лично мне кажется, что существующий закон не совсем справедливый. Потому, что эти проценты закладываются продавцами в цену ПУСТЫХ болванок. Это гипотетическое предположение, что я как покупатель запишу на эти болванки квебекских исполнителей. Не факт, что я вообще на эти болванки буду вообще писать музыку (да и зачем, когда есть mp3-плейер, Ipod. Iphone и т д). Так с какой радости, мои деньги должны уходить кому-то там, чьи песни я никогда не слушала и не собираюсь.
tapki tazik

Sunny


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Re: Le projet de loi C-32

Сообщение автор Alisaalenka в Сб Дек 04, 2010 5:03 am

Да, Sunny, совершенно справедливо замечено)). Что касается процента с продаж чистых носителей (болванок) - то на самом деле покупателю трудно отследить, начисленные кем проценты, и за что он переплачивает... Думаю, процент, отчисляемый артистам - мизерный. Я так поняла, что в этом законе еще другие проценты отменяются... Нет?

Alisaalenka

Возраст : 40

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Re: Le projet de loi C-32

Сообщение автор Kate Lyons в Сб Дек 04, 2010 5:22 am

Эта наценка на чистые диски и кассеты существует с 90-х годов, и я так понимаю, что вначале она приносила артистам неплохие доходы, а в последние годы доходы от этой наценки резко упали. Аристы сделали вывод, что это потому, что на диски и тем более на кассеты сейчас музыку никто не записывает, все слушают через Ipod'ы, mp3-плейеры и т.д. Поэтому сейчас одно из их основных требований - ввести новую наценку на все разновидности mp3-плейеров, вплоть до 25 долларов, в зависимости от объёма памяти плейера. И вот этот момент не совсем понятен, так как он подразумевает, что на Ipod будет записываться музыка, скачанная нелегальным путём, в то время как на самом деле большинство всё-таки музыку не ворует, а честно покупает в формате mp3 на Itunes, amazon и прочих легальных электронных ресурсах, что равноценно покупке диска в магазине. Это всё равно что ввести наценку на проигрыватели дисков - а вдруг я на них начну слушать пиратские диски? - и на компьютеры заодно, на них тоже можно проигрывать украденную музыку. Т.е. все пользователи электронных проигрывающих устройств автоматически записываются в пираты. Это нелогично и несправедливо по отношению к тем, кто честно приобретает музыку в электронной форме.

Kate Lyons
moderator


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Re: Le projet de loi C-32

Сообщение автор Alisaalenka в Сб Дек 04, 2010 5:28 am

Спасибо, Kate Lyons! Вот теперь понятнее стало.
Справедливости ради надо заметить, что если так, то... требование артистов, действительно, весьма спорное...
(тапки, тапки...)

Alisaalenka

Возраст : 40

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Re: Le projet de loi C-32

Сообщение автор Спонсируемый контент Сегодня в 6:09 pm


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